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SAMU - Urgences Médicales 15
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Urgences depuis un mobile 112
EDF Dépannage 0.810.333.001
GDF Dépannage 0.810.433.001
SOGEDO 03.84.48.88.37
Centre anti-poison 04.72.11.69.11
 
SANTE

 

Cabinet infirmière DOMSURE : 06-63-84-57-35

 COLIGNY  
Dr J. LUCIANI  04.74.30.12.46
Dr P. CATHERINE  04.74.30.16.03
Cabinet de kinésithérapie M. CUMINET  04.74.52.87.33
Cabinet de kinésithérapie M. SERVIER  04.74.30.16.76
Cabinet Infirmier  04.74.30.17.10
Sage-femme, C. BOURCET GOUILLER  04.74.42.52.23  /  09.66.03.85.07
Cabinet de psychologie  04.74.21.04.66
Pharmacie des Tilleuls  04.74.30.11.54
 MARBOZ  
Drs ASTRUC, BUATIER, FOURRE, LEMAY  04.74.51.02.09
Cabinet Infirmier  04.74.51.02.90
Pharmacie  04.74.51.00.01

 

DIVERS
Communauté de Communes du Canton de Coligny 04.74.42.04.76
Déchetterie 04.74.47.32.14
Collège Le Grand Cèdre à Coligny 04.74.47.33.80
Cure de l'Eglise Saint Martin 04.74.30.10.88
 Association repas St Etienne du Bois: https://portage-repas.wixsite.com/portage-de-repas 04.74.25.85.86
Documents Lieu Pièces à fournir Coût

Carte Nationale d'Identité

ci

Dans l'une des 200 mairies équipées.

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes.

Justificatif de domicile (original + photocopie).

Votre passeport (original + photocopie) ou Acte de naissance de moins de 3 mois original (extrait avec filiation ou copie intégrale)Pour les mineurs et femmes mariées : Extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille.

Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux.

Gratuit

       

Passeport

passeport

Dans l'une des 200 mairies équipées.

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes.

Justificatif de domicile (original + photocopie).

Formulaire CERFA à compléter.

Ancien passeport ou déclaration de perte/vol.

Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française.

Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale

Timbres fiscaux 86 euros
       

 Extrait de casier judiciaire

balance

 Casier Judiciaire National

107, Rue du Landreau

44079 NANTES Cedex 01

tel1 02.51.89.89.51

Demande par écrit.

Par internet : www.cjn.justice.gouv.fr 

 

   Gratuit
       

 Extrait d'acte de naissance

extrait acte naissance

 Mairie du lieu de naissance

Date de naissance.

Filiation : fils ou fille de ... et de ...

 Gratuit

Enveloppe timbrée

       

 Extrait d'acte de mariage

extrait acte mariage

 Mairie du lieu de mariage

Date du mariage

Noms et prénoms des époux

 Gratuit

Enveloppe timbrée

       

 Extrait d'acte de décès

extrait acte deces

 Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

Date du décès.

Nom et prénoms du défunt

 Gratuit

Enveloppe timbrée

       

 Déclaration de naissance

declaration de naissance

 Mairie du lieu de naissance

Certificat médical de naissance.

Livret de famille ou carte nationale d'identité

 Gratuit
       

 Carte d'électeur

carte electeur

 Mairie

Carte nationale d'identité ou passeport.

Justificatif de domicile.

 Gratuit
       

 Certificat de concubinage

Mairie

Carte nationale d'identité des 2 concubins.

Justificatif de domicile.

En cas de refus : présence de 2 témoins

 Gratuit

Aucune obligation de délivrance

       

 Certificat d'immatriculation d'un véhicule

carte grise

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s'effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), 

il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :  

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter cette notice explicative

 

 Variable en fonction du département et de la puissance fiscale
       
 Perte ou vol de papiers  

Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale.

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour le certificat d'immatriculation) vous sera remis gratuitement.

N.B. : pour toutes demandes de papiers administratifs et d'état civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.

 
       
 Recensement des jeunes Mairie du domicile

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour toutes les françaises et tous les français dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire.

Pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Carte nationale d'identité ou passeport.

Livret de famille.

 

Les tarifs de location, et frais annexes (chauffage, ménage), sont ceux fixés par le Conseil Municipal par délibération en date du 05 octobre 2017.
Le règlement se fait par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.

 

Associations communales

et intercommunales

Habitants commune

Domsure et Beaupont

Habitants hors commune

Domsure et Beaupont

Forfait
journée
Forfait
week end
Forfait
journée
Forfait
week end
Forfait
journée
Forfait
week end
Salle + cour fermée 120.00€ 180.00€ 150.00€ 225.00€ 240.00€ 360.00€
Salle + cour fermée + cuisine 120.00€ 180.00€ 220.00€ 330.00€ 310.00€ 460.00€
Salle Manifestation de courte durée : ½ journée. Même tarif pour tous : 60.00€
A ajouter  Ménage de la salle et des toilettes : 50.00€
A ajouter  Chauffage du 01 octobre au 31 mars : 15.00€ pour l'option journée - 21.00€ pour l'option week-end

Le mobilier et la vaisselle mis à disposition sont compris dans les tarifs.

La vaisselle est mise à disposition avec la location de la cuisine

Une caution de 500.00€ est demandée puis restituée, ou encaissée si nécessaire, après état des lieux.

Forfait journée
- Du vendredi 16 heures 30 au dimanche 11 heures
- Du samedi 16 heures 30 au lundi 8 heures

Forfait Week-end
- Du vendredi 16 heures 30 au lundi 8 heures

 

 

75                                                           76

 

 

 

CUISINE4                                                           CUISINE3

 

 

 

CUISINE1

 

 

 

 AGLCA

Après cette période particulière, l'ensemble des services de l'AGLCA fonctionnent à nouveau :

- Le service location de salles : afin de connaitre les conditions de location et d'utilisation des salles, vous pouvez les contacter à l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;

- Le service photocopies

- Le Point d'Appui à la Vie Associative

- Le service paies aux associations

- Le Dispositif Local d'Accompagnement

Jusqu'au 30/08, l'accueil de la MCC est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h. P our nous contacter : 

     Par téléphone : 04 74 23 29 43

      Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous vous communiquerons dans la newsletter du mois de juillet l'activité des différents services pour le mois d'août.

Nous sommes heureux de vous retrouver et plus que jamais mobilisés pour vous accompagner, n'hésitez pas à nous solliciter.

 L'équipe de l'AGLCA

Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif fiscal créé en 2014 destiné à stimuler la relance de l'investissement immobilier des particuliers. En 2020, cette loi a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2021. Avec une croissance démographique en constante hausse, la commune de Domsure modifie peu à peu son profil économique et social. Malgré le fait que la commune de Domsure appartienne à la zone C, il est possible de faire une demande auprès de la préfecture afin d'assurer l'éligibilité au dispositif Pinel. Les habitants de Domsure sont évidemment invités à consulter la possibilité d'investir en loi Pinel dans les villes du département De l'Ain qui appartiennent aux zones A ou B ou de réaliser un investissement à Domsure.  

Masques en tissus alternatifs

         La commune de Domsure a commandé auprès de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, des masques alternatifs en tissus, deux par personnes. Ces masques seront distribués dans les boîtes aux lettres par la commune, dès réception.

         Ces masques nécessiteront des précautions d’utilisation :

         - leur utilisation ne doit pas dépasser une durée de trois heures,

         - un lavage à 60 °C doit être réalisé après chaque utilisation,

         - leur utilisation nécessite impérativement d’effectuer les gestes barrière avant l’installation et après la désinstallation,

         - une fois le masque installé, il faut éviter toute manipulation pour éviter le contact des mains avec le visage. 

         Le port de tels masques ne peut en aucun cas se substituer aux gestes barrières, il s’y ajoute. Il s’agit d’une précaution supplémentaire.

     

          Prenez soin de vous et de vos proches.

La Poste 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 26 mars 2020

COVID-19

La Poste soutient les commerçants et les artisans en leur mettant à dispositiongratuitement la plateforme « Ma Ville Mon Shopping »       

Soucieuse d’apporter des solutions à tous les commerces et en priorité ceux de première nécessité, La Poste participe, pendant la période de confinement décidée par le gouvernement français, aux dispositifs mis en place par le Ministère de l’Economie et des Finances en leur mettant à disposition « Ma Ville Mon Shopping». Cette plateforme de vente en ligne inclut des services logistiques permettant aux commerçants et artisans de continuer leur activité à distance tout en limitant les déplacements de la population.

Créée en 2017 et filiale du Groupe La Poste, Ma Ville Mon Shopping est une plateforme de vente en ligne initialement conçue dans le but de favoriser le commerce local. Afin d’aider les commerçants et artisans tout en limitant au maximum les déplacements dans cette période de confinement, la plateforme Ma Ville Mon Shopping évolue pour proposer en accès à la population les commerces proches de chez eux.

Pendant toute la période de confinement, les collectivités n’ont pas à s’acquitter de l’abonnement à la plateforme pour que leurs commerçants puissent s’inscrire et la commission sur les ventes des commerçants sera supprimée et ramenée à 0.

Depuis le mardi 24 mars, tous les commerçants et artisans de France (Métropole et DOM) peuvent se rendre sur www.mavillemonshopping.fr afin d’inscrire gratuitement et simplement leur boutique et ainsi mettre en ligne les produits1 qu’ils souhaitent vendre.

A partir de jeudi 26 mars, les particuliers peuvent acheter en ligne dans les commerces de proximité inscrits sur la plateforme Ma Ville Mon Shopping.

Pour les commerçants et particuliers les moins digitalisés, Le Groupe La Poste a également mis en place un dispositif pour pouvoir créer sa boutique en ligne par téléphone via un numéro vert dédié : 0800 80 01 81

Comment cela fonctionne ?

Pour le commerçant

L’inscription sur la plateforme :

  1. Le commerçant ouvre gratuitement un profil en renseignant ses informations sur le site mavillemonshopping.fr: sa boutique en ligne est créée instantanément.
  2. Il référence ses produits directement dans son espace en ligne sécurisé et dédié: il renseigne le nom du produit, la catégorie des produits, le prix TTC, ajoute une photos’il le souhaite, et valide.
  3. Les produits sont alors mis en ligne et disponibles à la vente, avec des solutions de livraison adaptées aux possibilités locales.

La livraison des clients :

A chaque commande passée sur la plateforme, le commerçant est notifié par e-mail et sms. Selon le mode de retrait choisi par le client, le commerçant reçoit les informations suivantes :

  • Click &collect / Vente à emporter : si les règles de confinement l’autorise, le commerçant communique un horaire de retrait et prépare la commande de son client, qui viendra le retirer en boutique dans le créneau alloué.
  • Livraison à domicile (selon les zones géographiques) : le commerçant est notifié par la plateforme de l’heure à laquelle il doit déposer la commande à l’établissement postal ou du passage en boutique du livreur Stuart, si ce service est disponible dans sa ville. Il doit emballer la commande comme il le ferait pour un client. Le facteur ou coursier livrera ensuite le client à l’adresse communiquée par ce dernier. Ma Ville Mon Shopping notifie le client du jour de livraison.
  • Livraison par le commerçant : le commerçant s’accorde sur un créneau de livraison avec son client, prépare la commande, et assure lui-même la livraison au domicile du client. La Poste tient à rappeler aux commerçants et aux clients qu’il convient d’appliquer les gestes barrières.

Pour le client

  1. Il renseigne son adresse de livraison sur le site mavillemonshopping.fr
  2. Il accède ainsi au catalogue de boutiques disponibles autour de son domicile.
  3. Il sélectionne sa boutique, choisit ses produits, les ajoute au panier.
  4. Il choisit son mode de retrait : click &collect (retrait en boutique) ou livraison à domicile.
  5. Il procède au paiement en ligne avec sa carte bancaire (paiement 100% sécurisé)
  6. Une fois la commande approuvée par le commerçant, le client est notifié par email du créneau auquel il peut aller retirer son produit en boutique (click &collect) ou du jour où il sera livré à domicile.

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 26 mars 2020

COVID-19

La   Poste    soutient    les   personnes    âgées    isolées    en rendant gratuit son service de visites par le facteur

« VEILLER SUR MES PARENTS »

Dans cette période de confinement, source d’inquiétude et de solitude pour nos aînés, La Poste se mobilise et contribue à rompre l’isolement en rendant gratuit son service de lien social « Veiller sur mes parents ».

Lancé en 2017, le service « Veiller sur mes parents » propose une visite régulière par le facteur aux seniors, ainsi qu’un compte rendu des visites aux proches qui ont souscrit à l’abonnement. 9 000 clients ont déjà souscrit au service «Veiller sur mes parents ».

Pendant toute la durée du confinement, une visite hebdomadaire de lien social est offerte à toutes les personnes qui souhaitent en bénéficier.

Concrètement, le client choisit un jour de la semaine pour la visite du facteur. Un postier téléphone au client en amont de chaque rendez-vous afin de confirmer qu’il est disposé à recevoir la visite du facteur. Si le client donne son accord, le facteur se rend à son domicile pour un moment de discussion conviviale, pour prendre de ses nouvelles, et échanger sur les sujets qui l’intéressent. Si le client préfère ne pas recevoir la visite du facteur à domicile, la discussion se déroule par téléphone.

En cas de non réponse à l’appel téléphonique, le facteur se rend au domicile du client par principe de précaution pour vérifier que tout va bien.

Dans le cadre des visites au domicile des seniors, le facteur applique les mesures sanitaires pour protéger son client : port du masque de type chirurgical, usage de gel hydro alcoolique, respect des distances de protection.

Les visites seront assurées par des postiers dédiés, travaillant à temps partiel.

A noter que pour les personnes déjà clientes, les visites du facteur deviennent gratuites ; elles ne seront pas facturées sur la période de confinement.

Dans cette période de confinement, la distribution du courrier, des colis et le maintien du lien social sont des services essentiels à la population. Avec la gratuité du service Veiller sur mes parents, La Poste et les postiers se mobilisent pour lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Pour se renseigner et bénéficier du service : par internet laposte.fr/veillersurmesparents ou par téléphone au 0800 000 011 (service gratuit + prix de l’appel)

 

COVID 19

Secrétariat de mairie fermé au public à compter du 17 mars 2020.

Accueil téléphonique le matin (sauf le mercredi) 04-74-51-22-25

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou site internet domsure.fr

Ouverture de la pêche 2020

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