Carte Nationale d'Identité
Dans l'une des 200 mairies équipées (Coligny, Montrevel en Bresse, Bourg en Bresse, Viriat, St Amour....)
Dossier à pré-remplir sur ants.gouv.fr ou service public - papiers citoyenneté
Prendre rendez-vous ensuite dans l'une des mairies
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes.
Justificatif de domicile (original + photocopie).
Votre passeport (original + photocopie) ou Acte de naissance de moins de 3 mois original (extrait avec filiation ou copie intégrale)Pour les mineurs et femmes mariées : Extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille.
Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux.
Coût : Gratuit
Passeport
Dans l'une des 200 mairies équipées (Coligny, Montrevel en Bresse, Bourg en Bresse, Viriat, St Amour....)
Dossier à pré-remplir sur ants.gouv.fr ou service public - papiers citoyenneté
Prendre rendez-vous ensuite dans l'une des mairies
Ancien passeport ou déclaration de perte/vol.
Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française.
Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale
Coût : Timbres fiscaux 86 euros
Extrait de casier judiciaire
Casier Judiciaire National
107, Rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 01
02.51.89.89.51
Demande par écrit.
Par internet : Casier judiciaire
Coût : Gratuit
Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance Date de naissance.
Filiation : fils ou fille de ... et de ... Gratuit
Coût : Enveloppe timbrée
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage Date du mariage
Noms et prénoms des époux Gratuit
Coût : Enveloppe timbrée
Extrait d'acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt Date du décès.
Nom et prénoms du défunt Gratuit
Coût : Enveloppe timbrée
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
Certificat médical de naissance.
Livret de famille ou carte nationale d'identité
Coût : Gratuit
Carte d'électeur
Mairie
Carte nationale d'identité ou passeport.
Justificatif de domicile
Coût : Gratuit
Certificat de concubinage
Mairie
Carte nationale d'identité des 2 concubins.
Justificatif de domicile.
En cas de refus : présence de 2 témoins
Coût : Gratuit
Aucune obligation de délivrance
Certificat d'immatriculation d'un véhicule
Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s'effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),
il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :
• Site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : trouver un garage à Domsure
Perte ou vol de papiers
En cas de perte, compléter le cerfa 14011*02 directement en ligne ou le demander en mairie. En cas de vol, se rendre en gendarmerie ou commissariat de police.
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour le certificat d'immatriculation) vous sera remis gratuitement.
N.B. : pour toutes demandes de papiers administratifs et d'état civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.
Recensement des jeunes
Mairie du domicile
Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour toutes les françaises et tous les français dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire.
Pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Carte nationale d'identité ou passeport.
Livret de famille.
Les aides financières pour la rénovation énergétique des logements
Voici la liste des principales aides financières disponibles en France pour soutenir la rénovation énergétique des logements :
MaPrimeRénov’
Cette aide remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les anciennes aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Elle est ouverte à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins quinze ans, ou depuis au moins deux ans en cas de remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime dépend des revenus du ménage et du gain énergétique apporté par les travaux.
MaPrimeRénov’ Sérénité
Destinée aux ménages aux revenus modestes, cette aide combine un accompagnement technique et financier pour réaliser des travaux de rénovation énergétique performants. Elle permet d’être conseillé et soutenu dans la préparation et la réalisation du projet.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Ce dispositif permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans avancer de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le montant du prêt peut aller jusqu’à 50 000 euros, selon la nature et l’ampleur des travaux réalisés.
Le Coup de pouce économies d’énergie
Il s’agit d’une prime ouverte à tous les ménages pour encourager certains types de travaux d’amélioration énergétique (chauffage, isolation, rénovation globale, etc.). Son montant dépend du type d’opération et des revenus du foyer.
Le chèque énergie
Cette aide nominative soutient les ménages dans le paiement de leurs factures d’énergie et les aide à faire face à la hausse des coûts de l’électricité et du gaz.
Les aides des fournisseurs d’énergie
Les entreprises de fourniture d’énergie (comme EDF, Total, Engie, etc.) proposent leurs propres programmes d’aides : primes énergie, diagnostics, conseils personnalisés ou encore prêts à taux avantageux.
La TVA à taux réduit de 5,5 %
Certains travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %, permettant de diminuer le coût global des interventions.
La réduction d’impôt
Cette réduction d’impôt s’adresse aux particuliers qui achètent un logement à rénover dans certaines zones éligibles. Elle encourage la rénovation du parc immobilier ancien tout en offrant un avantage fiscal.
L’exonération de taxe foncière
Certaines collectivités locales peuvent accorder une exonération temporaire de taxe foncière aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Le microcrédit ou le crédit à la consommation
Pour financer une partie des travaux, il est également possible de recourir à un microcrédit ou à un prêt à la consommation, souvent accessibles rapidement et sans formalités lourdes.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Les particuliers qui installent des panneaux solaires pour produire et consommer leur propre électricité peuvent bénéficier d’une prime à l’autoconsommation. Celle-ci est versée sur plusieurs années et dépend de la puissance de l’installation.Pour optimiser vos travaux et vos équipements, il est aussi possible de se tourner vers l’ultra discount en kits, batteries et panneaux solaires de Solarchoc, une solution économique pour s’équiper en énergie solaire.
