| Documents | Lieu | Pièces à fournir | Coût |
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Carte Nationale d'Identité
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Dans l'une des 200 mairies équipées. |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Justificatif de domicile (original + photocopie). Votre passeport (original + photocopie) ou Acte de naissance de moins de 3 mois original (extrait avec filiation ou copie intégrale)Pour les mineurs et femmes mariées : Extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux. |
Gratuit |
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Passeport
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Dans l'une des 200 mairies équipées. |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Justificatif de domicile (original + photocopie). Formulaire CERFA à compléter. Ancien passeport ou déclaration de perte/vol. Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française. Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale |
Timbres fiscaux 86 euros |
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Extrait de casier judiciaire
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Casier Judiciaire National 107, Rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 01
Demande par écrit. Par internet : www.cjn.justice.gouv.fr
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Gratuit | |
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Extrait d'acte de naissance
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Mairie du lieu de naissance |
Date de naissance. Filiation : fils ou fille de ... et de ... |
Gratuit Enveloppe timbrée |
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Extrait d'acte de mariage
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Mairie du lieu de mariage |
Date du mariage Noms et prénoms des époux |
Gratuit
Enveloppe timbrée |
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Extrait d'acte de décès
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Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt |
Date du décès. Nom et prénoms du défunt |
Gratuit
Enveloppe timbrée |
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Déclaration de naissance
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Mairie du lieu de naissance |
Certificat médical de naissance. Livret de famille ou carte nationale d'identité |
Gratuit |
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Carte d'électeur
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Mairie |
Carte nationale d'identité ou passeport. Justificatif de domicile. |
Gratuit |
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Certificat de concubinage |
Mairie |
Carte nationale d'identité des 2 concubins. Justificatif de domicile. En cas de refus : présence de 2 témoins |
Gratuit Aucune obligation de délivrance |
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Certificat d'immatriculation d'un véhicule
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Préfecture, Sous-Préfecture, certaines Mairies |
Justificatif d'identité. Justificatif de domicile. Ancienne carte grise barrée. Certificat de vente et demande d'immatriculation. Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans. |
Variable en fonction du département et de la puissance fiscale |
| Perte ou vol de papiers |
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour le certificat d'immatriculation) vous sera remis gratuitement. N.B. : pour toutes demandes de papiers administratifs et d'état civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires. |
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| Recensement des jeunes | Mairie du domicile |
Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour toutes les françaises et tous les français dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire. Pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. Carte nationale d'identité ou passeport. Livret de famille. |
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Démarches administratives
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