Carte Nationale d'Identité
Dans l'une des 200 mairies équipées (Coligny, Montrevel en Bresse, Bourg en Bresse, Viriat, St Amour....)
Dossier à pré-remplir sur ants.gouv.fr ou service public - papiers citoyenneté
Prendre rendez-vous ensuite dans l'une des mairies
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes.
Justificatif de domicile (original + photocopie).
Votre passeport (original + photocopie) ou Acte de naissance de moins de 3 mois original (extrait avec filiation ou copie intégrale)Pour les mineurs et femmes mariées : Extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille.
Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux.
Coût : Gratuit
Passeport
Dans l'une des 200 mairies équipées (Coligny, Montrevel en Bresse, Bourg en Bresse, Viriat, St Amour....)
Dossier à pré-remplir sur ants.gouv.fr ou service public - papiers citoyenneté
Prendre rendez-vous ensuite dans l'une des mairies
Ancien passeport ou déclaration de perte/vol.
Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française.
Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale
Coût : Timbres fiscaux 86 euros
Extrait de casier judiciaire
Casier Judiciaire National
107, Rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 01
02.51.89.89.51
Demande par écrit.
Par internet : Casier judiciaire
Coût : Gratuit
Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance Date de naissance.
Filiation : fils ou fille de ... et de ... Gratuit
Coût : Enveloppe timbrée
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage Date du mariage
Noms et prénoms des époux Gratuit
Coût : Enveloppe timbrée
Extrait d'acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt Date du décès.
Nom et prénoms du défunt Gratuit
Coût : Enveloppe timbrée
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
Certificat médical de naissance.
Livret de famille ou carte nationale d'identité
Coût : Gratuit
Carte d'électeur
Mairie
Carte nationale d'identité ou passeport.
Justificatif de domicile
Coût : Gratuit
Certificat de concubinage
Mairie
Carte nationale d'identité des 2 concubins.
Justificatif de domicile.
En cas de refus : présence de 2 témoins
Coût : Gratuit
Aucune obligation de délivrance
Certificat d'immatriculation d'un véhicule
Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s'effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),
il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :
• Site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : trouver un garage à Domsure
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter cette notice explicative.
Coût : Variable en fonction du département et de la puissance fiscale
14-09-2022
Déclaration De Cession
Depuis 2017, la déclaration de cession d'un véhicule (voiture, moto, scooter, camion) est une démarche carte grise qui doit se faire dorénavant sur le portail en ligne de l’ANTS: https://ants.gouv.fr.
=> Cliquez ici pour en connaitre davantage à ce sujet
Cette démarche en ligne est l'unique temoignage qui permet de prouver que l’ancien propriétaire a cédé son véhicule à une tierce personne. Une déclaration de cession en ligne est une obligation administrative à ne pas négliger car elle protège l'ancien titulaire en cas d’infractions commises par le nouveau titulaire d'un véhicule immatriculé.
Attention ! : Une cession non enregistrée peut être sanctionné d’une contravention de 4eme classe d’un montant de 135 €. Cette opération peut aussi se faire auprès d’un pro habilité près de chez vous ou auprès d'une Maison France Service
http://domsure.fr/informations-pratiques/demarches-administratives.html
NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ce guide en ligne avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Perte ou vol de papiers
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale.
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour le certificat d'immatriculation) vous sera remis gratuitement.
N.B. : pour toutes demandes de papiers administratifs et d'état civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.
Recensement des jeunes
Mairie du domicile
Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour toutes les françaises et tous les français dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire.
Pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Carte nationale d'identité ou passeport.
Livret de famille.
Permis de conduire
Désormais, les préfectures ne reçoivent plus de visiteurs pour un permis de conduire . Pour demander un titre de conduire, il faudra :
- Soit passer par une Auto école dans votre commune : Visitez le site officiel de l'Etat pour connaitre les Auto-écoles labélisées autour de vous.
Soit se connecter sur la plateforme en ligne de l'ANTS: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ (consultez ce guide d'utilisation)
