Carte Nationale d'Identité

Dans l'une des 200 mairies équipées.

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes.
Justificatif de domicile (original + photocopie).
Votre passeport (original + photocopie) ou Acte de naissance de moins de 3 mois original (extrait avec filiation ou copie intégrale)Pour les mineurs et femmes mariées : Extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille.
Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux.

Coût : Gratuit

Passeport

Dans l'une des 200 mairies équipées.

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes.
Justificatif de domicile (original + photocopie).
Formulaire CERFA à compléter.
Ancien passeport ou déclaration de perte/vol.
Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française.
Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale

Coût : Timbres fiscaux 86 euros

Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National
107, Rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 01
02.51.89.89.51
Demande par écrit.
Par internet : Casier judiciaire 
Coût : Gratuit

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance Date de naissance.

Filiation : fils ou fille de ... et de ... Gratuit

Coût : Enveloppe timbrée

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage Date du mariage

Noms et prénoms des époux Gratuit

Coût : Enveloppe timbrée

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt Date du décès.

Nom et prénoms du défunt Gratuit

Coût : Enveloppe timbrée

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Certificat médical de naissance.

Livret de famille ou carte nationale d'identité

Coût : Gratuit

Carte d'électeur

Mairie

Carte nationale d'identité ou passeport.

Justificatif de domicile

Coût : Gratuit

Certificat de concubinage

Mairie

Carte nationale d'identité des 2 concubins.
Justificatif de domicile.
En cas de refus : présence de 2 témoins

Coût : Gratuit
Aucune obligation de délivrance

Certificat d'immatriculation d'un véhicule

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s'effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),
il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :
• Site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : trouver un garage à Domsure
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter cette notice explicative.
Coût : Variable en fonction du département et de la puissance fiscale

Perte ou vol de papiers

Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale.
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour le certificat d'immatriculation) vous sera remis gratuitement.

N.B. : pour toutes demandes de papiers administratifs et d'état civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.

Recensement des jeunes

Mairie du domicile

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour toutes les françaises et tous les français dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire.
Pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Carte nationale d'identité ou passeport.
Livret de famille.