Domsure Infos

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Vendredi  20/01/2023

 

 

  

Loto Sou des écoles - Domsure

Dimanche 29 janvier 2023  

 

Recensement : 

Du 19 janvier 2023 au 18 février 2023

 

Trésorerie de Montrevel en Bresse fermée à compter du 31 décembre 2022 : 

Le service de Gestion Comptable de Bourg en Bresse prendra le relais au 01/01/2023

Situé 21 bis rue Gabriel Vicaire 01000 Bourg en Bresse Cédex.

Tél : 04 74 22 83 90

Fax : 04 74 22 07 16

Courriel :  sgc.bourg-en-bresse@dgfip.finances.gouv.fr

Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil

360 F 535517278 7aKzQnrKpQ4TsvdTcCRmahnYo93xWnpP

 

 

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Horaires d'ouverture

Les Lundis / Mardis / Jeudis
09h00 à 12h00

Les Vendredis
13h30 à 17h30

Les 2e et le 4e samedis du mois
09h00 à 12h00

Sur rendez vous au 04 74 51 22 25

 

 

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Demande enregistrement unité de méthanisation : information

- Par arrêté préfectoral en date du 13 juin 2022, a été décidée la mise à disposition du public de la demande d’enregistrement formulée par le GAEC des Cours à Domsure en vue d’exploiter une unité de méthanisation, 457 route de Coligny 01270 DOMSURE.

Les documents seront consultables du lundi 11 juillet 2022 à 9h00 au vendredi 05 août 2022 à 17h30 inclus, conformément aux heures d’ouverture du secrétariat, à savoir :

- lundi, mardi, jeudi de 9h00 à12h00

- vendredi de 13h30 à 17h30

L’activité précitée, répertoriée sous les rubriques n° 2781-1-b et 4310-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est soumise au régime de l’enregistrement au titre du code de l’environnement – Livre V – Titre 1er.

Le dossier de cette demande, ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de Domsure et mis à disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (sauf jours fériés).

Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la Préfecture de l’Ain à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr//installations-classees-r516.html.

Les observations peuvent également être transmises au bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées de la Préfecture de l’Ain par courrier ou voie électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Elles devront être transmises avant la date et l’heure de clôture de la consultation, soit le vendredi 05 août 2022 à 17h30. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo). Ces observations seront annexées au registre par la Préfète à l’issue du délai de consultation du public.

Cet avis sera publié sur le site internet de la Préfecture de l’Ain.

A l’issue de la consultation, la décision relative à la demande d’enregistrement présentée par le GAEC des COURS fera l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti des prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Le conseil municipal doit formuler son avis sur ce dossier pris sous la forme de délibération qui doit intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public, c’est-à-dire le vendredi 19 août 2022. Il invite l’Assemblée à consulter ce dossier afin qu’un avis soit pris lors de la prochaine séance du conseil municipal du mercredi 27 juillet 2022.

Evénements à venir

                                                                          invitation Comité des Fêtes Domsure IMG 20230109 101306   

 

Travaux route de Montoux, route barrée à compter du 16-01-2023 pour une durée de 5 jours.

Déviation via la Route de Coligny               

 

 

 

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

 

Aucun évènement à venir!

Mairie de Domsure

28A, Route de Coligny

01270 Domsure

Tél : 04 74 51 22 25

Mail : Contact|@|domsure.fr ou mairie@domsure.fr

Web : www.domsure.fr 

 

 

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