Domsure Infos

 

icone marche
Marché de Domsure

Vendredi  
Plus d'infos

 

 

 

  

Vogue Beaupont - 05 au 08/08/2022

Rencontre avec la population

05 août 2022 à 18h30 

 

Rubis junior 

Inscription 2022-2023 www.rubisjunior.grandbourg.fr

 

Travaux 

Route de la Gazagne, circulation alternée à compter du 18/07/2022 pour 10 jours (travaux reportés)

Route de la Richardière, circulation fermée, sauf riverains à compter du 19/07/2022 pour 10 jours 

 

Agenda

Horaires d'ouverture

Les Lundis / Mardis / Jeudis
09h00 à 12h00

Les Vendredis
13h30 à 17h30

Les 2e et le 4e samedis du mois
09h00 à 12h00

Sur rendez vous au 04 74 51 22 25

 

 

Imprimer
Carte Nationale d'Identité

Dans l'une des 200 mairies équipées.

carteidentite2 photos d'identité identiques et conformes aux normes.
Justificatif de domicile (original + photocopie).
Votre passeport (original + photocopie) ou Acte de naissance de moins de 3 mois original (extrait avec filiation ou copie intégrale)Pour les mineurs et femmes mariées : Extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille.
Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux.

Coût : Gratuit


Passeport

passeportDans l'une des 200 mairies équipées (Coligny, Montrevel en Bresse, Bourg en Bresse....)

Dossier à pré-remplir sur ants.gouv.fr ou service public - papiers citoyenneté

Prendre rendez-vous ensuite dans l'une des mairies

Ancien passeport ou déclaration de perte/vol.
Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française.
Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale

Coût : Timbres fiscaux 86 euros



Extrait de casier judiciaire

justiceCasier Judiciaire National
107, Rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 01
02.51.89.89.51
Demande par écrit.
Par internet : Casier judiciaire 
Coût : Gratuit

 

Extrait d'acte de naissance

acte naissance copie integraleMairie du lieu de naissance Date de naissance.

Filiation : fils ou fille de ... et de ... Gratuit

Coût : Enveloppe timbrée

 

 

 

 


Extrait d'acte de mariage

Extrait d'acte de mariageMairie du lieu de mariage Date du mariage

Noms et prénoms des époux Gratuit

Coût : Enveloppe timbrée

 


Extrait d'acte de décès

actedecesMairie du lieu de décès ou du domicile du défunt Date du décès.

Nom et prénoms du défunt Gratuit

Coût : Enveloppe timbrée

 

Déclaration de naissance

naissanceMairie du lieu de naissance

Certificat médical de naissance.

Livret de famille ou carte nationale d'identité

Coût : Gratuit

 

 

Carte d'électeur

Carte electoraleMairie

Carte nationale d'identité ou passeport.

Justificatif de domicile

Coût : Gratuit

 



Certificat de concubinage

declaration concubinageMairie

Carte nationale d'identité des 2 concubins.
Justificatif de domicile.
En cas de refus : présence de 2 témoins

Coût : Gratuit
Aucune obligation de délivrance


Certificat d'immatriculation d'un véhicule

carte griseDepuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s'effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),
il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :
• Site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : trouver un garage à Domsure
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter cette notice explicative.
                                  Coût : Variable en fonction du département et de la puissance fiscale

http://domsure.fr/informations-pratiques/demarches-administratives.html

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ce guide en ligne avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

 


Perte ou vol de papiers

pertevolFaire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale.
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour le certificat d'immatriculation) vous sera remis gratuitement.

N.B. : pour toutes demandes de papiers administratifs et d'état civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.


Recensement des jeunes

Recensement 01Mairie du domicile

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour toutes les françaises et tous les français dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire.
Pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Carte nationale d'identité ou passeport.
Livret de famille.

Mairie de Domsure

28A, Route de Coligny

01270 Domsure

Tél : 04 74 51 22 25

Mail : Contact|@|domsure.fr

Web : www.domsure.fr 

Suivez-nous

facebook

Infos-Lettres

Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire

Copyright (c) 2021 - Dok Prod Informatique

On a des Cookies !

Lors de votre visite, ce site utilise des cookies non soumis à la réglementation RGPD tels que :

  • Conservation des choix exprimés,
  • Authentification de l’internaute,
  • Personnalisation de l’interface utilisateur,
  • Connexions sécurisées, Captcha,
  • Mesure d'audience, fonctionnement, amélioration et optimisation.

Certaines pages utilisent également des cookies pour des fonctionnalités liés aux réseaux sociaux.
Vous pouvez décider d'autoriser ces cookies. Merci de noter que, si vous les rejetez, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site.

D'autres cookies liés à votre moteur de recherches, votre navigateur,... peuvent être présents dans votre gestionnaire de cookies. Le gestionnaire de ce site internet n'est responsable uniquement des cookies correspondant à ce nom de domaine. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour la gestion des cookies, Paramètres