27/10/2025
La Carte Européenne d’Assurance Maladie : un atout essentiel pour des voyages sûrs en Europe
La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) est un document incontournable pour toute personne se déplaçant au sein de l’Union Européenne. Elle offre la possibilité d’accéder aux soins médicaux urgents dans les mêmes conditions que les résidents locaux, évitant ainsi d’avoir à avancer des frais souvent très élevés en cas de maladie ou d’accident. Cette couverture est particulièrement précieuse pour les voyageurs, car les coûts des soins varient considérablement d’un pays à l’autre. Par exemple, une simple consultation médicale peut coûter entre 50 et 100 euros dans certains pays, tandis qu’une hospitalisation, même de courte durée, peut rapidement dépasser plusieurs milliers d’euros. Sans la CEAM, l’intégralité de ces frais serait à votre charge, ce qui peut représenter un véritable choc financier, surtout pour les familles ou les séjours prolongés. Grâce à cette carte, les soins sont pris en charge selon les tarifs locaux, garantissant une sécurité financière et médicale et réduisant considérablement les imprévus liés à la santé.
La demande de la CEAM doit être anticipée pour éviter toute complication. Durant les périodes de forte affluence, comme les vacances scolaires, les vacances d’hiver ou les grandes périodes touristiques, les délais d’envoi peuvent s’allonger en raison du nombre important de demandes. Faire la demande à la dernière minute peut compromettre l’obtention de la carte avant le départ, vous laissant sans protection en cas de soins urgents à l’étranger. Pour sécuriser votre voyage, il est recommandé de réaliser la demande au moins quinze jours avant votre départ. En cas d’urgence ou de départ imminent, un certificat provisoire, valable trois mois, peut être délivré. Ce document temporaire permet de bénéficier d’une couverture médicale immédiate, mais il ne remplace pas la carte officielle et n’offre pas toujours le même niveau de protection. Anticiper la demande reste donc le moyen le plus sûr de voyager sereinement, avec la garantie d’être pris en charge en cas de besoin. Il est important de comprendre que la CEAM est uniquement valable pour les séjours temporaires dans les pays de l’Union Européenne, ainsi qu’en Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse. Elle ne couvre pas les soins liés à une activité professionnelle prolongée, à un détachement ou à une expatriation permanente. Dans ces cas, l’affiliation à la Sécurité sociale française prend fin, et il devient nécessaire de souscrire à une assurance santé internationale ou de s’inscrire au système de santé du pays d’accueil pour bénéficier d’une couverture complète. Les séjours professionnels ou les expatriations exigent donc une attention particulière afin de garantir que tous les soins, y compris les soins programmés et les urgences, soient correctement pris en charge. Avant le départ, il est donc primordial de se renseigner sur le fonctionnement du système de santé du pays d’accueil, sur les prestations couvertes et sur les remboursements possibles, afin d’éviter des frais imprévus pouvant rapidement devenir très élevés. La CEAM couvre également un large éventail de soins urgents, notamment les consultations médicales, les soins hospitaliers, les examens complémentaires et certains médicaments délivrés sur ordonnance. Les remboursements s’effectuent selon les tarifs locaux : par exemple, une hospitalisation en Allemagne ou en Italie sera remboursée au barème appliqué dans ces pays, ce qui permet d’éviter de payer l’intégralité des frais soi-même. Même dans les pays où les soins privés sont majoritaires et coûteux, la CEAM réduit considérablement la charge financière pour le voyageur. Il est donc conseillé de toujours conserver la carte sur soi et de l’utiliser dès qu’un soin médical est nécessaire, afin de bénéficier d’un traitement rapide et d’un remboursement optimisé selon les règles locales.
Pour les personnes enceintes ou envisageant une grossesse pendant leur séjour à l’étranger, il est particulièrement important de connaître les limites de la CEAM. La carte prend en charge uniquement les soins médicaux urgents et ne couvre pas les prestations liées à la maternité, telles que les consultations prénatales, échographies, accouchements ou soins postnataux. Ces soins sont considérés comme programmés et nécessitent une assurance santé expatrié incluant la maternité. De la même manière, les actes de médecine esthétique, comme les injections de botox dans le visage, ne sont pas remboursés par la CEAM, car ils ne relèvent pas de soins médicalement nécessaires. Pour en savoir plus sur ce type d interventions et leurs modalités de prise en charge, vous pouvez consulter le site chirurgieesthetiquelyon.com. Souscrire cette couverture plusieurs mois avant le départ garantit une prise en charge complète et permet de voyager sereinement, sans craindre des frais élevés liés à la grossesse ou à l’accouchement.
Naissance à l’étranger – couverture maternité
La Sécurité sociale française n’est pas responsable des frais de santé des expatriés français, y compris pour ceux liés à une grossesse ou un accouchement, même si elle a été déclarée en France avant le départ. S’expatrier nécessite de l’organisation, et d’anticiper les besoins en matière de couverture santé à l’étranger. Pour protéger la mère et l’enfant, une assurance expatrié avec garantie maternité est indispensable, les frais en cas de complications pouvant être très élevés par ailleurs.
02/06/2025
MaPrime Rénov' : des aides concrètes pour vos travaux de chauffage
MaPrime Rénov' est une aide de l’État destinée à financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements, pour les propriétaires occupants comme pour les bailleurs. Isolation, ventilation, chauffage performant ou encore pilotage intelligent de l’énergie, de nombreux projets sont éligibles. Le remplacement d’un ancien système de chauffage est notamment très encouragé.
Changer une vieille chaudière pour une solution plus performante comme une pompe à chaleur améliore l'efficacité énergétique et le confort du logement. Mais en cas de panne ou d’urgence en hiver, trouver un chauffagiste qualifié peut s’avérer difficile. Entre les plannings surchargés, les normes strictes et les risques d’erreur, les aléas du métier compliquent souvent la réalisation rapide des travaux éligibles à MaPrime Rénov’.
Pour en bénéficier, il faut déposer une demande sur maprimerenov.gouv.fr avant le début des travaux. Après validation du dossier et réalisation des travaux par un artisan RGE, la prime est versée directement sur votre compte ou déduite de votre facture. Une solution simple et efficace pour rendre votre logement plus économique et plus écologique.
Carte grise
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion en France, acheteur et vendeur doivent effectuer des démarches distinctes sur le site de l’ANTS. L’acheteur crée un compte sur ants.gouv.fr, puis déclare le changement de titulaire du véhicule en fournissant la carte grise barrée, le certificat de cession, un justificatif d’identité et de domicile, ainsi qu’un contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans. Cette démarche doit être réalisée dans le mois suivant l’achat.
Le vendeur, lui, doit déclarer la cession en ligne en renseignant les coordonnées de l’acheteur et en téléversant le certificat de cession signé. Un code de cession lui est alors fourni, à transmettre à l’acheteur pour finaliser le changement de carte grise. Cette étape est essentielle pour se dégager de toute responsabilité en cas d’infraction future.
L’assurance auto au kilomètre, aussi appelée "pay as you drive", est une formule d’assurance innovante qui s’adapte à l’usage réel du véhicule. Contrairement aux contrats traditionnels où la prime est fixe, cette solution permet aux conducteurs de ne payer que pour les kilomètres effectivement parcourus. Elle s’adresse particulièrement aux petits rouleurs, aux retraités, aux travailleurs à domicile ou aux citadins qui utilisent leur voiture de manière occasionnelle. En combinant un forfait de base avec un tarif variable selon la distance parcourue, elle offre une alternative économique et plus équitable. Cette formule encourage aussi une conduite plus responsable et une réduction de l’empreinte carbone. Certains contrats intègrent un boîtier GPS ou un système de télématique pour relever les kilomètres parcourus avec précision. En plus de l’aspect économique, c’est donc une approche plus écologique et personnalisée de l’assurance auto. Des plateformes comme Green Opinion permettent de comparer facilement les différentes offres disponibles sur le marché, en tenant compte du profil de conduite et des habitudes de chacun.
La commune de Domsure propose des équipements aux habitants.
La mairie partage également des informations administratives, pratiques et utiles.
Vous trouverez les informations pour la location de la salle polyvalente.
Prenez rendez-vous pour le suivi de vos demarches administratives.
Retrouvez les informations pour les Déchets Ménagers (tri selectif - poubelle - dechetterie).
La mairie partage avec vous les numéros utiles (urgence, santé, administrations,...).
La Vie Religieuse rythme également la vie du village.
Vous souhaitez vous renseigner pour le cimetière.
Une idée, un projet, une information, n'hésitez pas à contacter la mairie.
Carte communale approuvée 14/02/2013
La commune est régie par le Règlement National d'Urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031719326/
12/12/2025
Déclaration urbanisme dématérialisée : nouvelle adresse
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis en mairie (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Les nouveaux formulaires, sont disponibles notamment sur le site service-public.fr.
Avant toute installation photovoltaïque en toiture sur le territoire communal, il convient de vérifier les règles d’urbanisme en vigueur. Le PLU peut fixer des prescriptions relatives à l’implantation, à l’orientation, à l’inclinaison et à l’aspect des équipements, et une déclaration préalable est fréquemment requise y compris pour de petites puissances. Les pétitionnaires sont invités à joindre des documents techniques précis et des visuels d’intégration afin de faciliter l’instruction. À titre d’appui, ces derniers peuvent consulter des guides techniques, fiches produits et avis techniques, schémas d’implantation, plans de calepinage, études d’ensoleillement et d’ombrage, simulations de production, notes de calcul, documents RGE et certificats de conformité, ainsi que les notices d’onduleurs et micro-onduleurs publiés par les fabricants ou des acteurs du secteur comme Alma Solar, afin de vérifier la compatibilité des équipements avec la configuration de leur toiture et les exigences locales.
Les éléments relatifs à l'imposition des constructions et aménagement nouveaux seront à déclarer sur un espace dédié du site impots.gouv.fr dénommé " Gérer Mes Biens Immobiliers "
Déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Vous pouvez désormais effectuer vos démarches d’urbanisme directement en ligne, de manière simple, rapide et gratuite, en accédant : https://puu.siea-sig.fr
Depuis votre espace personnel, vous pouvez déposer votre demande, suivre l’avancement de votre dossier et échanger facilement avec le service instructeur. Pour utiliser ce service, créez votre compte sur la plateforme, puis remplissez votre demande en quelques minutes seulement.
Les démarches disponibles en ligne :
- Permis de construire (hors ERP)
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme
- Permis de démolir
Le dépôt en format papier reste bien sûr possible directement en mairie !
