05/09/2024

Le chèque énergie : Ce qui change en 2024

Dès maintenant, toutes les démarches liées au chèque énergie peuvent être effectuées en ligne sur le site officiel https://chequeenergie.gouv.fr/. Il est possible de le demander avant son attribution pour qu'il soit automatiquement appliqué à votre facture d'électricité ou de gaz. Cette procédure peut se faire directement en ligne, ou en cochant la case "soumettre le service" sur le chèque énergie avant de l'envoyer à votre fournisseur.

Par ailleurs, vous pouvez utiliser ce chèque pour acquérir des panneaux solaires à installer par vous même ou via un installateur RGE proche de chez vous. Vous aurez donc la possibilité de produire votre propre électricité.

Vos dépenses énergétiques, telles que l'achat de carburants pour votre domicile (essence, propane, bois, etc.), peuvent également être couvertes. Si vous résidez dans un logement éligible aux aides comme l'APL, les EHPAD, ou les USLD, vos frais énergétiques sont inclus dans votre facture. Deux options s'offrent à vous pour régler avec le chèque énergie :

• Soit vous réglez directement votre facture d'énergie avec.
• Soit vous demandez à ce que la somme correspondante soit déduite de votre facture.

Le chèque énergie peut être cumulé avec d'autres dispositifs d'aide, tels que « MaPrimeRénov » ou les aides de la caisse d'assurance maladie.

Important : Il n'y a aucune démarche ou sollicitation proactive pour bénéficier du chèque énergie. Méfiez-vous des arnaques et refusez toute offre ou demande à ce sujet.

Le réseau Rubis va connaitre de nombreux changement d’ici au 2 septembre 2024.

Afin de pouvoir informer le grand public sur ces nombreux changements, un site d’information spécial a été créé. 

https://www.rubis2024-grandbourg.fr/

Ce site sera mis à jour et enrichi régulièrement.

Voici un résumé des principaux changements :

• Mai 2024 : électrification des Vélos et doublement du nombre de stations

• Juillet 2024 : lancement de 6 lignes de covoiturage

• 26 août 2024 :
  • Changement des lignes urbaines (nouveaux itinéraires, + de bus)
  • Création de 3 lignes périurbaines
  • Modification importante du fonctionnement du transport à la demande
  • Création d’un service de transport à la demande en soirée et le dimanche sur les communes urbaines
  • Evolution des conditions d’accès au service TPMR (périmètre géographique modifié, nécessité d’être en possession d’une carte CMI mention invalidité)

• 1^er et 2 septembre
  • Nouvelle tarification + paiement CB dans les bus
  • Modification des lignes de transport scolaires et renumérotation des circuits

La commune de Domsure propose des équipements aux habitants.
La mairie partage également des informations administratives, pratiques et utiles.

Vous trouverez les informations pour la location de la salle polyvalente.

Prenez rendez-vous pour le suivi de vos demarches administratives.

Retrouvez les informations pour les Déchets Ménagers (tri selectif - poubelle - dechetterie).

La mairie partage avec vous les numéros utiles (urgence, santé, administrations,...).

La Vie Religieuse rythme également la vie du village.

Vous souhaitez vous renseigner pour le cimetière.

Une idée, un projet, une information, n'hésitez pas à contacter la mairie.

Nouvelle actualité contrôle technique 2023 : 

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022 maj 13-10-22

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :

• MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
• MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
• L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
• Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
• Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
• L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
• La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
• La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
• L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
• Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de faire appel à un micro crédit (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/micro-credit) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.
• Le chèque énergie exceptionnel de 100 ou 200€ permet aux Domsurois d’être protégés face à l’augmentation des prix d’énergie. Cette aide énergie pourra vous permettre :
  • - Réduire vos factures d’énergie comme le gaz, le fioul, l’électricité et/ou d’autres sources d’énergie combustibles.
  • - Pouvoir réaliser des travaux énergétique au sein de son logement - Promouvoir l’efficacité énergétique grâce à des produits de faibles consommations électrique.
  • - Soutenir les énergies renouvelables
  • - Subvenir à vos charges de chauffage et donc par conséquent améliorer votre qualité de vie. Pour profiter de ce chèque, renseignez-vous sur https://chequeenergie.gouv.fr pour connaitre toutes les modalités d’inscriptions.

Pour en savoir plus sur les aides de rénovation énergétique et pour vous accompagner dans ce projet, un site internet a été lancé : france-renov.gouv.fr.

Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2023 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com/aides-au-logement

Urbanisme : 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

les formulaires Cerfa pour les demandes d'urbanisme (certificats, déclarations préalables et permis) ont évolué au 1er septembre dernier.

Les nouveaux formulaires, disponibles notamment sur le site service-public.fr, sont désormais les suivants :

- Demandes de certificats d'urbanisme > Cerfa n°13410*07

- Déclarations préalables pour une maison individuelle et/ou ses annexes > Cerfa n°13703*09
- Déclarations préalables pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire > Cerfa n°13404*09
- Déclarations préalables pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager > Cerfa n°13702*08
- Demandes de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes > Cerfa n°13406*10

- Demandes de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes > Cerfa n°13409*10

- Demandes de permis d'aménager > Cerfa n°13409*10

- Demandes de permis de démolir > Cerfa n°13405*08

- Demandes de transfert de permis en cours de validité > Cerfa n°13412*09

- Demandes de permis modificatif > Cerfa n°13411*10

Nous attirons votre attention sur le fait que la partie "Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI)" a disparu des nouveaux formulaires Cerfa (à l'exception des demandes de transfert de permis et des permis modificatifs si ces dernières sont liées à des autorisations d’urbanisme initiales déposées avant le 1er septembre 2022). 

Ces évolutions de formulaire sont liées au transfert de liquidation de la Taxe Aménagement à la DGFIP pour les dossiers déposés à compter du 1/09/2022.

En effet, les pétitionnaires auront désormais à déclarer auprès de l'administration en charge du recouvrement de la Taxe Aménagement les surfaces et aménagements créés, au moment de l'achèvement des travaux au sens fiscal (une construction étant considérée comme achevée, dès que l’état d’avancement des travaux en permet une utilisation effective, même s’il reste encore des travaux d’aménagement intérieur à effectuer et même si la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux dont le dépôt auprès de la mairie reste obligatoire au titre de l'urbanisme, n'a pas été déposée). 

Les éléments relatifs à l'imposition des constructions et aménagement nouveaux seront à déclarer sur un espace dédié du site impots.gouv.fr dénommé "Gérer Mes Biens Immobiliers".

Carte communale approuvée 14/02/2013

La commune est régie par le Règlement National d'Urbanisme 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031719326/

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels crédit à la consommation sur gotoinvest, plus d'infos sur le Ministère de la Transition écologique

(Lien de la vidéo explicative)  

En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne. Vous pourrez d'ailleurs profiter si vous êtes éligible des différentes primes énergies en fonction des travaux que vous allez réaliser.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, vous avez les prêts travaux classiques qui existent ou bien l’éco-PTZ qui est un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu’à 30 000 €, permettant de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans - https://www.ecologie.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique.

Aide financières "Bonus vélo"

S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d'une aide financière :

• Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
• Si vous avez plus de18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.