Carte communale
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis en mairie (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Les nouveaux formulaires, disponibles notamment sur le site service-public.fr, sont désormais les suivants :
- Demandes de certificats d'urbanisme : Cerfa n°13410
- Déclarations préalables pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire : Cerfa n°16702
- Déclarations préalables pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : Cerfa n°16703
- Demandes de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13406
- Demande de permis de constuire hors maison invidivuelle et/ou ses annexes : Cerfa n° 13409
- Demandes de permis d'aménager : Cerfa n°16297
- Demandes de permis de démolir : Cerfa n°13405
Les pétitionnaires auront désormais à déclarer auprès de l'administration en charge du recouvrement de la Taxe Aménagement les surfaces et aménagements créés, au moment de l'achèvement des travaux au sens fiscal (une construction étant considérée comme achevée, dès que l’état d’avancement des travaux en permet une utilisation effective, même s’il reste encore des travaux d’aménagement intérieur à effectuer et même si la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux dont le dépôt auprès de la mairie reste obligatoire au titre de l'urbanisme, n'a pas été déposée).
Les éléments relatifs à l'imposition des constructions et aménagement nouveaux seront à déclarer sur un espace dédié du site impots.gouv.fr dénommé " Gérer Mes Biens Immobiliers "
Déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Vous pouvez désormais effectuer vos démarches d’urbanisme directement en ligne, de manière simple, rapide et gratuite, en accédant à la plateforme https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001147/ ou via le lien raccourci https://portail.siea-sig.fr
Depuis votre espace personnel, vous pouvez déposer votre demande, suivre l’avancement de votre dossier et échanger facilement avec le service instructeur. Pour utiliser ce service, créez votre compte sur la plateforme, puis remplissez votre demande en quelques minutes seulement.
Les démarches disponibles en ligne :
- Permis de construire (hors ERP)
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme
- Permis de démolir
Le dépôt en format papier reste bien sûr possible directement en mairie !
